Conditions Générales de Vente

* VENDEUR : Entreprise MOJIMEEEHOUSE *

SIRET : 82070910300023

ADRESSE : 12 Rue Gustave Simon 54000 Nancy (FRANCE)

E-mail : sola@mojimeeehouse.com

SITE INTERNET : www.mojimeeehouse.com / www.mojimeeehouse.fr

MOBILE : +33 (0) 6 46 16 36 18

BUREAU : +33 (0) 3 54 95 96 94

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 *** CLAUSE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise MOJIMEEEHOUSE de bijoux, vêtements et accessoires de mode.

 *** CLAUSE 2 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 *** CLAUSE 3 : PRESENTATION DES PRODUITS 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, les articles étant artisanaux. Ces produits sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation artisanale, chaque pièce étant unique. La responsabilité de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE (mojimeeehouse.com / mojimeeehouse.fr) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

 *** CLAUSE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’entreprise MOJIMEEEHOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 *** CLAUSE 5 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

 *** CLAUSE 6 : COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.mojimeeehouse.com / www.mojimeeehouse.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise MOJIMEEEHOUSE envoie un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales de Vente, en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir la parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les données sont enregistrées et archivées par l’entreprise MOJIMEEEHOUSE.

L’entreprise MOJIMEEEHOUSE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

En cas d'annulation de commande, l’entreprise MOJIMEEEHOUSE réalisera un remboursement des sommes perçues, déduction faite des frais d'annulation de commande générés. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, l’entreprise MOJIMEEEHOUSE pourra proposer un article similaire du même montant et adresser l'article dans un délai qu'elle aura convenu avec l'acheteur ou adresser un remboursement.

 ** COMMANDE D'ARTICLES SUR MESURE 

Dans le cas d'une commande personnalisée, un acompte de 40 % doit être versé pour confirmer la commande. L'ensemble des codes promo et promotions ne sont pas applicables sur les articles personnalisés qui auront été réalisés. Les frais de port seront en sus. 

 *** CLAUSE 7 : PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achats s’effectue :

• Par Paiement sécurisé CB carte bancaire via MANGOPAY (Visa, MasterCard, e-Carte bleue)

• Par Paiement sécurisé via PAYPAL

• Par Virement bancaire après validation de l'achat. Le client recevra immédiatement par e-mail le RIB de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE, RIB qu’il utilisera pour effectuer le virement bancaire auprès de sa banque. La commande sera traitée une fois le virement effectué.

• Par Chèque bancaire qui devra être établi à l’ordre de MOJIMEEEHOUSE. Le chèque devra être accompagné de la facture Pro Forma (elle apparaît sur l’écran du client après confirmation de la commande) et le tout doit donc être envoyé à l’entreprise MOJIMEEEHOUSE située au 12 Rue Gustave Simon 54000 Nancy (FRANCE). Lors d’un paiement par chèque bancaire, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés, au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et ce n’est qu’à l’encaissement que l’entreprise MOJIMEEEHOUSE traitera la commande.

 *** CLAUSE 8 : LIVRAISON 

Les produits achetés sur le site Internet www.mojimeeehouse.com / www.mojimeeehouse.fr sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM  et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde en envoi recommandé suivi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

L’entreprise MOJIMEEEHOUSE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un e-mail est adressé au client.

• En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
• En cas de règlement par PAYPAL, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
• En cas de règlement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.
• En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception et d'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

Le client doit notifier au transporteur et à l’entreprise MOJIMEEEHOUSE toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert …) et ceci dès réception du ou des colis.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que l’entreprise MOJIMEEEHOUSE puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à l’entreprise MOJIMEEEHOUSE - 12 Rue Gustave Simon 54000 Nancy (FRANCE).

Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée. En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues audit article.

 *** CLAUSE 9 : RETRACTATION ( RETOUR / REMBOURSEMENT )

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

• Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (tous les articles et accessoires, emballage complet, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, l’entreprise MOJIMEEEHOUSE contactera le client afin de lui faire part de la situation et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé. Pour information, les boucles d'oreilles et pendants d'oreilles ne peuvent être repris ou échangés pour des raisons d'hygiène.
• Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas (taille …) et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi du nouvel article sont alors à la charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si le nouvel article adressé ne convient pas, seul un avoir pourra être proposé.
• Les frais de retour sont à la charge du client (avoir ou échange). Le retour par Colissimo suivi est conseillé. Dans le cas contraire, si le colis expédié par le client à l’entreprise MOJIMEEEHOUSE ne lui parvenait pas, le client ne sera pas en mesure de lancer une enquête auprès de la poste. Le colis retourné par le client auprès de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE est sous la seule responsabilité du client.
  
• En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise MOJIMEEEHOUSE procédera au remboursement du prix du produit, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
• Dans le cas d'un achat hors France, le remboursement s'effectue par virement bancaire, les frais de virement étant à la charge de l'acheteur.
• Si le retour correspond à une erreur de commande de la part de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE, les frais de retour de la part du client, l'échange et le renvoi de l’article concerné seront aux frais de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE. Toutefois, si le client ne souhaite pas l'envoi d'un autre article et demande son remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours clients et sont intégralement pris en charge par le client.
  
• L’entreprise MOJIMEEEHOUSE offre la possibilité à ses clients de réaliser des commandes d'articles non disponibles en stock, ou d'articles sur mesure (délai 2 à 4 semaines). Concernant ces articles réalisés sur commande, dans le cadre d'une annulation de commande avant envoi, un montant de 40 % sera retenu sur le montant de chaque article commandé avec un minimum de 5 euros de frais de gestion. Dans le cas d'un retour des articles commandés, un avoir sera réalisé. Le montant des frais d'envoi réels initiaux concernant ces articles retournés sera également retenu.

 *** CLAUSE 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

L’entreprise MOJIMEEEHOUSE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que l’entreprise MOJIMEEEHOUSE lui adresse. Ces données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont intégrées dans le fichier clients de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE et elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en contactant l’entreprise MOJIMEEEHOUSE.

 *** CLAUSE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet www.mojimeeehouse.com / www.mojimeeehouse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise MOJIMEEEHOUSE.  

 *** CLAUSE 12 : APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site Internet www.mojimeeehouse.com /www.mojimeeehouse.fr. L’entreprise MOJIMEEEHOUSE se réserve le droit de les modifier, ainsi les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront dès leur parution. Pour rappel, seules les Conditions Générales de Vente qui figuraient sur le site lors de la commande sont applicables au client.

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